Conditions générales de vente
Le site Internet www.knopes.com (ci-après « le Site ») est proposé par la société à responsabilité limitée Knopes SARL., enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B184727. (ci-après « Knopes Artisan Torréfacteur »).
Siège social et Adresse postale :
Knopes SARL
7, Um Woeller
L-4410 Soleuvre
E-mail : info@knopes.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre Knopes Artisan Torréfacteur et ses clients souhaitant effectuer un achat en ligne via le Site, ci-après dénommés les « clients ». Knopes Artisan Torréfacteur a pour activité la vente en ligne de cafés de spécialité et de matériel pour la préparation du café.
Elle assure la commercialisation de ces biens par l’intermédiaire du site. La liste des biens proposés à la vente en ligne par Knopes Artisan Torréfacteur peut être consultée sur le site.
Les relations entre Knopes Artisan Torréfacteur et les clients seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, moyennant une information préalable des clients par Knopes Artisan Torréfacteur. Ces changements seront effectifs une fois mis en ligne sur le site. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Toute commande sur le site nécessite d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté les présentes conditions générales.
Article 2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, certains termes seront définis comme il suit :
« article » : le ou les biens ayant fait l’objet de la commande ; « bien » : tout produit proposé à la vente sur le site ;
« commande » : demande de biens réalisée par le client auprès de Knopes Artisan Torréfacteur;
« frais de livraison » : montant des frais engagés pour acheminer la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client ;
« livraison » : expédition de l’article au Client ;
« mode de livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le site au moment de la commande ;
« prix » : la valeur unitaire d’un bien ou d’un service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors frais de Livraison ;
« prix total » : le montant total des prix cumulés des biens et services qui font l’objet de la commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;
Article 3. Champ d’application
La vente en ligne en vertu des présentes conditions générales est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte, âgés de plus de dix-huit (18) ans, et domiciliés dans les pays suivants : Luxembourg, France, Belgique, Allemagne et Pays-Bas.
Le client est informé des caractéristiques essentielles et des prix des biens vendus par voie électronique sur le site.
Par ailleurs, le client reçoit les informations précontractuelles prévues aux articles L. 221-2 et L.222-3 à L.222-6 du code de la consommation, à la conclusion de la passation de la commande et notamment au moyen des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes de biens par Knopes Artisan Torréfacteur intervenues par le biais du site. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la validation de la commande. La validation de la commande nécessite donc l’acceptation sans restriction ni réserve des conditions générales. Les conditions générales sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison au Luxembourg, en France, en Belgique et aux Pays-Bas.
Article 4. Passation de la Commande
Le client peut passer sa commande uniquement sur internet, et ce 24heures/24 et 7jours/7.
Pour passer sa commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre sur le site;
2. Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client, en cliquant « créer un compte » dans l’espace nouveau client ;
3. Remplir le formulaire de commande.
Durant le temps de la connexion, jusqu’à validation de la commande, un bien sélectionné qui apparaissait initialement comme disponible, peut être passé en rupture de stock. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de biens depuis le début ;
1. Vérifier les éléments de la commande, entrés dans un panier, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
2. Accepter les conditions générales;
3. Valider la commande, le prix total ainsi que les frais de livraison et les éventuels codes promotionnels (la validation de la commande) ; 4. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total.
Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Le client reçoit également par courrier électronique et sans délai une confirmation de la commande (la « confirmation de la commande »). La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales par application de l’article 1316-1 du code civil.
Knopes Artisan Torréfacteur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. À défaut de disponibilité des biens, Knopes Artisan Torréfacteur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément au code de la consommation, Knopes Artisan Torréfacteur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Prix des biens et conditions de paiement
Le prix des biens vendus sur le site est indiqué par article et référence. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Le paiement du prix total par le client s’effectue, au choix du client :
- par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard / MasterCard
Le numéro de la carte du client est transmis à un serveur bancaire sécurisé par le protocole crypté SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès.
Après vérification des données de la carte bancaire utilisée par le client la transaction y est débitée dès réception de l’autorisation de débit donnée par la société émettrice de cette carte bancaire.
Conformément aux dispositions légales applicables, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Knopes Artisan Torréfacteur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la commande serait annulée et la vente immédiatement résolue de plein droit.
- par PAYPAL, sur le site www.paypal.com (voir conditions d’utilisations sur www.paypal.com)
Article 6. Livraison de la Commande
6.1. Mode de Livraison
Le client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site à l’occasion de la passation de la commande.
6.2. Adresse de Livraison
Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située au Luxembourg, en France, en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas, sous peine de refus de la Commande. Le client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
6.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, de l’adresse de livraison, et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
6.4. Délais de Livraison
Le délai de livraison varie entre 3 et 15 jours ouvrables.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Knopes Artisan Torréfacteur.
6.5. Retard de Livraison
Dans l’hypothèse où la livraison intervient au-delà du délai initialement promis, le client pourra annuler sa commande.
6.6. Vérification de la Livraison à son arrivée
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Le client s’assurera que la livraison est conforme à sa commande. S’il apparaît qu’une erreur s’est produite lors du traitement de la commande, le client doit informer Knopes Artisan Torréfacteur par courrier électronique, afin de convenir des modalités de réparation de cette erreur.
6.7 Transfert de propriété
Knopes Artisan Torréfacteur se réserve la propriété des produits livrés et désignés ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Article 7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation sur le matériel et les accessoires non alimentaires qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation doit retourner les articles dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa rétractation, dans leur emballage d’origine complet.
Knopes Artisan Torréfacteur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans le délai de quatorze jours suivant la notification, dès lors qu’il aura réceptionné le colis retourné complet (emballages, accessoires, notice etc.), et dans son état d’origine. Le client devra prendre à sa charge les frais de retour.
Knopes Artisan Torréfacteur se réserve le droit de faire vérifier ou expertiser l’état des articles.
Article 8. Réclamations
Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Knopes Artisan Torréfacteur par voie :
- postale à l’adresse: 7, Um Woeller L-4410 Soleuvre
- électronique à l’adresse: info@knopes.com
Le client devra indiquer dans sa réclamation la référence et la date de la commande.
Article 9. Garantie – Responsabilité
Knopes Artisan Torréfacteur est soumis aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 212-1 et suivants du code de la consommation et aux conditions de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil : les biens proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de Knopes Artisan Torréfacteur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier au préalable auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation des biens qu’il envisage de commander.
Knopes Artisan Torréfacteur met tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site ainsi que la sécurité des données transmises par les clients via le site, mais n’assume aucune obligation de résultat à cet égard.
Knopes Artisan Torréfacteur ne garantit pas le fonctionnement continu du site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance. Knopes Artisan Torréfacteur ne peut être tenu responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable et qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au site, à ses éléments, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les marques et en particulier la marque Knopes SARL, les créations littéraires, graphiques, (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du site, les éléments sonores appartiennent exclusivement à Knopes Artisan Torréfacteur et ce, sans aucune limitation.
Toutes les marques, illustrations, images et logo figurant sur les biens proposés à la vente par Knopes Artisan Torréfacteur, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires desdites marques, illustrations, images et logotypes.
Sauf indication contraire, Knopes Artisan Torréfacteur n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le site, ses éléments et aucune reproduction du site, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de Knopes Artisan Torréfacteur.
Article 11. Protection des données personnelles
Knopes Artisan Torréfacteur détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la Protection des données - RGPD »). A ce titre Knopes Artisan Torréfacteur est le responsable des traitements de données effectués.
Knopes Artisan Torréfacteur est amené à traiter les données personnelles d’identification des clients telles que les noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, pays et commune de résidence (ci-après les « données »).
Les données sont transmises par le client à Knopes Artisan Torréfacteur lors de la création d’un compte et/ou lors de la passation d’une commande. Les données ne seront traitées que dans le but de permettre une utilisation optimale des services fournis par Knopes Artisan Torréfacteur, c’est-à-dire afin de procéder au traitement des commandes passées par les clients. Le traitement des données est par conséquent nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (contrat de vente) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (création d’un compte client).
Les données ne seront pas utilisées à d'autres fins, et en particulier à des fins de prospection commerciale, sans le consentement du client. Dans le cadre de son activité, Knopes Artisan Torréfacteur pourra être amenée à communiquer les données uniquement aux personnes auxquelles Knopes Artisan Torréfacteur sous-traite certains travaux liés à l’exploitation du site. Il s’agit des sous-traitants suivants : [ ]
Knopes Artisan Torréfacteur ne transfère pas les données de ses clients dans des pays tiers.
Par ailleurs, Knopes Artisan Torréfacteur peut être contraint à divulguer les données pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes conditions générales de vente, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Knopes Artisan Torréfacteur ou de ses clients.
Knopes Artisan Torréfacteur prend toutes les mesures de précautions, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité des données. Cependant, elle ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation de l'Internet.
Knopes Artisan Torréfacteur conserve les données pendant la durée de la relation contractuelle avec le client et ensuite pendant la durée de la prescription légale (qui est en général de 10 ans). A l’expiration de cette période, Knopes Artisan Torréfacteur procédera à la suppression ou à l’anonymisation des données, à moins que Knopes Artisan Torréfacteur soit soumise à une obligation légale de conserver les données pour une durée plus longue.
Les clients sont informés qu’ils ont le droit de demander à Knopes Artisan Torréfacteur l’accès aux données les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui les concerne, ainsi que le droit de s’opposer au traitement les concernant sous certaines conditions, et le droit à la portabilité des données.
Les clients peuvent contacter Knopes Artisan Torréfacteur pour toute question ou pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, à l’adresse email suivante : info@knopes.com. Knopes Artisan Torréfacteur répondra dans un délai maximum d’un mois.
Les clients sont encore informés que s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse de Knopes Artisan Torréfacteur à une de leur demande ou de la manière dont Knopes Artisan Torréfacteur traite les données, ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg – CNPD – www.cnpd.public.lu)
Article 12. Force Majeure
L’exécution par Knopes Artisan Torréfacteur de ses obligations aux termes du contrat de vente et des conditions générales sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Knopes Artisan Torréfacteur avisera le client dès la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure.
Le client a la possibilité de résilier la commande en cours et Knopes Artisan Torréfacteur procédera alors au remboursement de la commande.
Article 13. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Knopes Artisan Torréfacteur peut céder ou transférer partiellement ou totalement le bénéfice de ces conditions générales à un tiers. Le fait pour Knopes Artisan Torréfacteur de ne pas se prévaloir de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part au bénéfice de ladite disposition.
Article 14. Loi applicable – Attribution de juridiction
Les conditions générales sont régies par la loi Luxembourgeoise.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales sera de la compétence des Tribunaux luxembourgeois.
En cas de litige, les consommateurs peuvent contacter :
- L’union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), s’il s’agit d’un litige au Luxembourg
- Ou le Centre européen des Consommateurs (CEC Luxembourg) s’il s’agit d’un litige de consommation à caractère transfrontalier.